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Amendes et permis à points

En application de la loi n°89-469 du 10 juillet 1989, tous les permis de conduire sont des permis à points depuis le 1er juillet 1992. Avec un capital initial de 12 points, en dehors des permis probatoires destinés aux conducteurs novices de 6 points,

Le montant des amendes en fonction des contraventions

Les contraventions constituent aux yeux de la loi, l’un des trois types d’infractions au code la route. Plus ou moins graves que les deux autres types que sont les crimes et les délits, elles sont les plus répandues et sont passibles d’amende forfaitaire. Le

Comment récupérer des points sur son permis ?

Après la commission d’une infraction au code de la route, un conducteur peut se voir retirer des points sur son permis. Il en est informé au bout de 48 heures par courrier livré à domicile. Toutefois, il lui est possible de récupérer les points

Peut-on faire une carte grise sans permis ?

S’il était tout à fait possible par le passé de se faire établir une carte grise, encore appelée Certificat d’immatriculation, sans avoir un permis de conduire, la donne a changé il y a peu. Depuis la prise du décret n°2017-1278 en date du 09

Déroulement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière réunit dans la majorité des cas 6 à 20 personnes Les deux jours de formation sont essentiellement consacrés à des échanges et des réflexions de groupe avec les participants animés par un formateur titulaire d’un BAFM