Après la commission d’une infraction au code de la route, un conducteur peut se voir retirer des points sur son permis. Il en est informé au bout de 48 heures par courrier livré à domicile. Toutefois, il lui est possible de récupérer les points perdus sur son permis grâce à deux mécanismes. Le premier consiste à s’inscrire et à participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin d’augmenter son solde de points. Le second moyen est la récupération automatique des points de permis selon des intervalles clairement précisées sur le site securite-routière.gouv.fr.

Cette dernière intervient dans un délai qui dépend du type de contravention ou délit dont l’automobiliste s’est rendu coupable, et si une autre infraction n’a pas été commise dans l’intervalle de ce délai. Le décompte commence soit à partir du jour de paiement de la contravention au Trésor public, soit de la date de majoration de ladite contravention. Quant aux cas graves, il débute de la date de mise en exécution de la composition pénale ou de la condamnation. C’est la loi LOPPSI 2 de mars 2011 qui fixe les modalités de récupération de points de permis.

Avant de choisir le moyen de récupération des points perdus, il est recommandé de consulter le capital de son titre de conduire. Il est en effet préférable de ne pas attendre le délai de récupération automatique de points de permis si le solde est en dessous de 8 points. La participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin d’augmenter au plus tôt le solde est sans doute la meilleure option à faire.

Récupération après un délai de 6 mois

L’usager qui perd un point sur son permis après une infraction au Code de la route le récupère automatique dans un délai de 6 mois. Cette récupération n’est effective que si l’automobiliste ne commet aucune autre transgression au code de la route dans l’intervalle de cette période. Par contre, s’il en commet une autre, le point est définitivement perdu. Il ne pourra le récupérer qu’au bout de deux ou trois ans.

Récupération après un délai de 2 ans

Un conducteur ayant perdu plusieurs points sur son permis les récupère en intégralité au bout de deux ans. Ce retour des points ne se fait que si le dossier de l’automobiliste ne contient que des contraventions de première, deuxième ou troisième classe. Il faut ajouter que dans ce cas, il ne doit pas être reconnu responsable d’une autre violation du code de la route dans l’intervalle des deux années. S’il commet une autre infraction avant l’écoulement de ce délai, il devra attendre de nouveau deux ou trois ans avant de voir tous ses points lui être rétrocédés.

Récupération après un délai de 3 ans

Pour les infractions de classe 4 ou 5 ou encore un délit, l’entièreté des points retirés à l’usager de la route ne lui est retournée dans un délai de 3 ans à partir de la date où la dernière infraction a été enregistrée dans son dossier. Ce qui lui permet de ravoir sur son permis le nombre maximal de points possible, soit 12, à condition qu’une autre transgression n’ait été commise.

Récupération après un délai de 10 ans

Au cas où le conducteur n’arrive pas à récupérer la totalité des 12 points de son permis de conduire au bout des deux ou trois ans, parce qu’il commet d’autres infractions, les points retirés à la suite de nouvelles contraventions (celles des 4 premières classes) lui sont rétrocédés systématiquement après une période de dix ans. Cette rétrocession est subordonnée à ce que son permis n’ait pas été annulé ou invalidé, ou qu’un tribunal correctionnel n’ait pas prononcé la perte des points.

À l’instar de la mesure de retrait de points sur le permis de conduire, le conducteur est informé de la restitution des points par lettre envoyée à son domicile.

Que faire en cas de perte de tous les points ?

Si la totalité des 12 points inscrits au capital du titre de conduite sont perdus, le permis de conduire est invalidé pour une durée de 6 mois. Le conducteur en est informé par lettre recommandée (lettre 48SI) envoyée à l’adresse inscrite sur le permis. Il a à partir de cet instant l’obligation, et ce dans un délai de 10 jours, de déposer son permis de conduire à la préfecture du département de son lieu d’habitation.

Pour avoir un nouveau titre de conduite à la suite de cette invalidation, il faut reprendre l’examen de conduite. Pour les jeunes conducteurs, il est exigé une reprise de la totalité de l’examen, phase théorique et phase pratique. Pour les conducteurs ayant une expérience de plus de trois ans, seule la phase théorique leur est demandée. Aussi, un examen médical et un test psychotechnique devront confirmer l’aptitude du conducteur à conduire.